Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Chat-FR.net. En entrant sur le chat, avec ou sans compte, vous les acceptez.

1. Le service

Chat-FR.net est un service gratuit de discussion en direct : salons publics, messages privés entre utilisateurs. On peut l'utiliser sans inscription ; créer un compte permet de réserver son pseudo (badge « vérifié »). Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité permanente.

2. Âge minimum : 13 ans

Le chat est ouvert à partir de 13 ans. En indiquant votre âge, vous certifiez qu'il est exact. Le salon #adultes est réservé aux 18 ans et plus. Avant 15 ans, la création d'un compte nécessite l'accord d'un parent (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Voir Protection des mineurs.

3. Pseudo et compte

• Le pseudo ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne, ni être injurieux, haineux ou à caractère sexuel explicite.
• Sans compte, votre pseudo n'est pas protégé : quelqu'un d'autre peut l'utiliser après vous.
• Avec un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des messages envoyés sous votre pseudo.

4. Règles de conduite

Sont interdits, dans les salons comme en messages privés :

• les insultes, le harcèlement, les menaces, l'incitation à la haine ou à la violence ;
• tout contenu sexuel impliquant ou visant des mineurs, et toute tentative d'approche d'un mineur ;
• la diffusion d'informations personnelles d'autrui (adresse, téléphone, photos…) ;
• le spam, la publicité, les annonces commerciales et les liens frauduleux ;
• les contenus illégaux (escroquerie, contrefaçon, apologie de crimes, etc.).

Le salon #adultes accueille des discussions entre adultes consentants ; les règles ci-dessus y s'appliquent aussi. Les autres salons sont ouverts aux ados : tout propos à caractère sexuel y est interdit.

5. Modération et sanctions

L'équipe du site peut, selon la gravité : rappeler à l'ordre, exclure quelqu'un d'un salon, l'en bannir, ou le bannir de tout le chat (blocage de son adresse IP pour une durée limitée et suspension de son compte). Ces actions sont enregistrées. Pour contester une sanction, écrivez à contact@chat-fr.org.

Les faits graves (notamment ceux visant des mineurs) sont signalés aux autorités, et les informations techniques utiles leur sont transmises sur réquisition.

6. Responsabilité

Chaque utilisateur est seul responsable de ses messages. L'éditeur, simple hébergeur des contenus au sens de la LCEN, agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé. Restez prudent avec les personnes rencontrées en ligne : ne communiquez pas d'informations personnelles et n'acceptez pas de rendez-vous précipités.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi. Elles sont soumises au droit français. Contact : contact@chat-fr.org.